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Afin de répondre aux objectifs d'économie d'énergie et de préservation de l'Environnement issus du Grenelle de l'Environnement, tout bâtiment neuf ou partie nouvelle de bâtiment existant devra répondre aux exigences des Bâtiments Basse Consommation : énergétiquement performant et économe en énergie. Entrant en vigueur dès la fin d'année 2011, la RT 2012 vise une amélioration significative de l'efficacité énergétique des bâtiments.
Le domaine d’application de la RT 2012
Il est identique à celui de la RT 2005 : la RT 2012 concerne tous les types de bâtiments neufs ou parties neuves de bâtiments chauffés à + de 12°C ou refroidis afin de garantir le confort des occupants, à l'exception des procédés industriels, piscines, patinoires, bâtiments d’élevage ou bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.
Applicable dès la fin d'année 2011 pour tout bâtiment tertiaire ou construit en zone ANRU (zone de Rénovation Urbaine), la RT 2012 reprend comme base réglementaire les exigences du Bâtiment Basse Consommation (ou BBC).
Ils constituent la base de cette nouvelleréglementation thermique : la limitation de la consommation énergétique (Cepmax), le besoin bioclimatique (Bbiomax) et le confort d'été avec la température intérieure de référence (Ticréf) :
représente la capacité du bâtiment à limiter ses besoins en énergie . Elle s'applique à 5 postes : chauffage, refroidissement, ECS (eau chaude sanitaire), éclairage, auxiliaires (de chauffage, de refroidissement, d'ECS et de ventilation), et la consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment pour ces postes doit être inférieure ou égale à une consommation maximale de 50 kWhep/m².an en moyenne.Cette obligation de consommation maximale d'énergie primaire est modulable suivant le type du bâtiment, la localisation géographique, l’altitude, la surface moyenne du logement, et selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.
représente la capacité à concevoir un projet performant et confortable indépendamment des équipements utilisés. Sans dimension et exprimé en nombre de points (Bbiomax moyen = 60*), il est défini par type d'occupation et selon sa catégorie CE1 ou CE2 (suivant son besoin de climatisation) et est modulable selon la situation géographique, l'altitude, la surface moyenne du logement. Il définit uneexigence d'efficacité énergétique du bâti et donc une limitation du besoin en énergie pour les 3 postes de chauffage, refroidissement et éclairage artificiel. Il valorise une forte performance thermique de l'enveloppe du bâti (forteisolation thermique), une conception bioclimatique (apports solaires, éclairage naturel). Le Bbiomax reflète l'impact de la conception du bâtiment, encourage son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
Pour chaque projet de construction, une étude thermique indiquant que le Bbio du projet est inférieur ou égal au Bbiomax est exigée dès le dépôt du permis de construire.
* pour les immeubles collectifs de catégorie CE2 (=climatisés) situés à une altitude inférieure à 400m en zones climatiques H2d ou H3 et en zone de bruit, le Bbiomax moyen est fixé à 80 points.
représente la température intérieure de référence à ne pas dépasser pour garantir le confort d’été : Tic = Ticréf . Elle est calculée en utilisant les données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique. Huit zones climatiques sont définies (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3) ainsi que 3 classes d'exposition au bruit des infrastructures de transport (BR1, BR2, BR3).
Zones climatiques de la RT 2012
Dispositions diverses :
Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment destiné à l'habitation est livré sans équipement de chauffage, il doit respecter les exigences de moyens et l'exigence sur le Bbio.
La RT 2012 s'applique aux additions ou surélévations de bâtiments existants. Toutefois, si l'addition de surface ou la surélévation est inférieure à 150m2 et à 30% de la surface des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de la RT Existantou RT élément par élément.
Le maître d'ouvrage doit pouvoir fournir le récapitulatif standardisé d'étude thermique du bâtiment, étude thermique qu'il obtiendra de son maitre d'œuvre ou architecte s'il fait appel à leur service pour sa construction.
Ce récapitulatif doit être tenu à disposition, pendant une durée de 5 ans après la déclaration d'achèvement de travaux, pour :
La Réglementation Thermique 2012 s'applique aux permis de construire déposés :
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