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Le 21/2/2011
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier d’avoir une information, d’une part sur la consommation d’énergie du bien, d’autre part sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées.
Le DPE indique le niveau de consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et le niveau des émissions de gaz à effet de serre de l’habitation concernée. L’acquéreur dispose également d’une estimation chiffrée en euros des frais d’énergie par an.
A titre indicatif, un bâtiment neuf est en classe B.
Outre cette information, il comprend des recommandations pour l’amélioration énergétique du bien.
Depuis juillet 2007, tous les biens immobiliers mis en vente ou à la location doivent disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit être effectué par un professionnel indépendant agréé.
Valable 10 ans, il doit être obligatoirement remis :
Le DPE n’a toutefois qu’une valeur informative et acquéreur ou locataire ne peuvent pas utiliser les informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du propriétaire.
Les deux étiquettes suivantes permettent de lire facilement le diagnostic performance énergétique:
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